La société BAMBOU 971 dont le siège social est fixé à Arnouville PETIT-BOURG (97170),
exerçant une activité de vente de fruits et légumes, propose un service de vente à distance
de fruits frais préparés sur le site www.pelangi-floating-tray.fr
Dans ce cadre, il a été établi les présentes conditions générales de vente.
1 – Objet des conditions générales de vente– Opposabilité des conditions générales de
vente
Les présentes conditions générales de ventes ont vocation à régir l’ensemble des relations
contractuelles entre la société PELANGI FLOATING TRAY et le client particulier désirant
utiliser le service mis en place par la société PELANGI FLOATING TRAY sur Internet, afin
d’y effectuer des achats en ligne.
Ces conditions de vente expriment l’intégralité des obligations des parties et sans réserve
possible. Le client ne peut solliciter la soustraction ou la modification d’une des clauses.
Toute modification par la société PELANGI FLOATING TRAY des conditions générales de
vente ne sera susceptible de s’appliquer qu’aux ventes régularisées postérieurement à la
publication sur le site. Toute commande passée engage le client à accepter nos conditions
générales de vente.
2 – Prise de commande – Livraison – Confirmation – Caution – Mise à disposition et
Entretien – Rétractation.
La location de plateaux flottants seule n'est pas possible.
Les plateaux flottants sont mis à disposition pour une durée de 2H uniquement avec la vente
des plateaux de fruits frais préparés.
Le client peut solliciter des informations complémentaires sur le produit dont il aura indiqué
clairement la désignation et référence par mail à [email protected] et ce
notamment avant de passer commande.
1°) Prise de la commande
Le client, après avoir choisi le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site
www.pelangi-floating-tray.fr est tenu de s’identifier au moyen du formulaire électronique. Le
client doit indiquer son adresse exacte de livraison et un numéro de téléphone mobile qui
permettra de le joindre.
2°) Livraison
PELANGI FLOATING TRAY livre dans les communes suivantes : Petit-Bourg, Lamentin,
Baie-Mahault, Goyave, Gosier, Saint-Anne La livraison se fera au domicile du client en mains
propres et est totalement GRATUITE.
Pour faciliter la livraison, le client peut nous faire parvenir sa géolocalisation.
3°) Confirmation
La commande passée auprès de la société PELANGI FLOATING TRAY ne devient définitive
qu’à compter du règlement effectif de la commande par le Client intervenant par tout moyen
de paiement prévu ci-dessous au chapitre « PRIX-paiement … ».
A défaut, le bon de commande sera considéré comme non avenu. A réception du règlement
de la commande, la société PELANGI FLOATING TRAY adresse un mail au client afin de
confirmer définitivement la commande.
La société PELANGI FLOATING TRAY se réserve le droit de refuser toute commande d’un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans ce cas, le client sera remboursé des sommes versées pour la commande, dans les dix
jours suivant la notification de cette information.
4°) Mise à disposition et Entretien
Les Floating Trays sont mis à disposition pour une durée de 2H. Le(s) Floating Tray(s) mis à
disposition du client dans le cadre de sa commande restent la propriété pleine et entière de
la société PELANGI FLOATING TRAY.
Le client s'engage à en prendre soin.
Les Floating Trays devront être notamment rincés après utilisation et débarrassés de toutes
traces de nourriture.
5°) Caution
Une caution est exigée pour chaque Floating Tray commandé. Le montant de la caution varie
selon la formule choisie :
• 250€ pour la formule Canggu
• 350€ pour la formule Sanur
• 450€ pour les formules Kuta et Lovina
Ce montant ne sera pas débité et prendra la forme d'une empreinte bancaire. La caution
pourra être utilisée en cas de dommage constaté sur le Floating Tray lors de sa restitution.
Le montant des dommages constatés sera déduit de la caution.
Si aucun dommage n'est constaté lors de la vérification du matériel retourné, l'empreinte
bancaire sera automatiquement annulée et aucun montant ne sera débité de la carte
bancaire du client.
6°) Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, les
produits alimentaires périssables (surgelés et frais) ne pouvant pas, par leur nature être
re-expédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le client ne dispose pas de
délai de rétractation prévu pour les achats à distance des produits de la société PELANGI
FLOATING TRAY.
Les produits proposés sur le site www.pelangi-floating-tray.fr ne seront ni repris, ni
échangés, ni remboursés sauf dans le cas de non conformité.
3 – Délivrance des produits commandés
La société PELANGI FLOATING TRAY propose un mode de délivrance des produits
commandés par le client sur le site www.pelangi-floating-tray.fr Le Client sera informé par
PELANGI FLOATING TRAY des différentes étapes de sa livraison par mail et/ou sms.
4 – Prix – Paiement et facturation - Réserve de propriété.
1°) Le prix
Les prix des produits de la société PELANGI FLOATING TRAY sont indiqués en euros
toutes taxes comprises et ne s’appliquent qu’aux ventes conclues à distance via le site
www.pelangi-floating-tray.fr. La société PELANGI FLOATING TRAY se réserve le droit de
modifier les prix des produits à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. La taxe sur la
valeur ajoutée prévue pour les produits vendus sur le site sera répercutée automatiquement.
2°) Paiement et facturation
Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la société PELANGI
FLOATING TRAY, se fait comptant à la commande par carte bancaire ou via PAYPAL.
Les informations transmises ne sont connues que des ordinateurs des dites banques,
autorisées à se mettre en relation avec la banque du client ayant passé commande.
Le refus de la carte bancaire par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et
sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la
commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation
de commande.
Le compte du client est débité du montant des produits commandés dès vérification de la
disponibilité des produits commandés et donc dès la confirmation ferme et définitive de la
commande effectuée par le client.
Une facture correspondant à la commande pourra être délivrée au client après demande de
celui-ci par email par le biais du site www.pelangi-floating-tray.fr.
3°) Réserve de propriété
Il est convenu que les produits préparés et facturés au client restent la propriété de la
société PELANGI FLOATING TRAY jusqu’à complet paiement de leur prix.
5 – Désignation – Conformité des produits – Réclamations
1°) Désignation
La société PELANGI FLOATING TRAY fait apparaître dans les écrans de présentation les
produits proposés à la vente. Le client a donc ainsi connaissance de l’ensemble des
caractéristiques essentielles des produits offerts (volume, quantités, composition et
conditionnement). Il est rappelé que le client aura pu solliciter des informations
complémentaires sur le produit dont il aura indiqué clairement la désignation et référence par
email à [email protected] et ce, avant de passer commande.
La liste et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont susceptibles d’être
modifiées et adaptées à tout moment. Les produits du site www.pelangi-floating-tray.fr dont le
stock est momentanément indisponible apparaissent en tant que tel sur le site. Si
l’information d’indisponibilité ne figurait pas, le client pourrait se voir proposer un modèle
supérieur.
Les informations, les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif,
non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de la société PELANGI FLOATING
TRAY à l’égard du client en cas d’erreur ou d’omission.
2°) Conformité des produits
Le client est tenu de vérifier sa commande.
Le client devra formuler au livreur lors de la récupération de sa commande, toute
réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport
aux indications figurant sur la facture. Cette réclamation ne peut être prise en compte que si
elle intervient au moment du retrait. Étant ici précisé que la commande sera vérifiée lors de
sa remise. Lors de la réclamation, la société PELANGI FLOATING TRAY fera les
modifications nécessaires sur la facture afin de procéder à un échange et fixera, s’il y a lieu,
une nouvelle date de livraison.
3°) Réclamations
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégage la société PELANGI FLOATING TRAY de
toutes responsabilités vis-à-vis du client.
6 – Usage internet – Données collectées
1°) Informations concernant le client
Le client s’engage à conserver secret le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte
et à ne pas le divulguer à un tiers ; Le client est seul responsable de l’utilisation du service
avec ce compte et peut à tout moment se désinscrire du site.
2°) Problèmes techniques liés à l’utilisation du site internet
La société PELANGI FLOATING TRAY s’efforce de rendre le site disponible 7 jours sur 7 et
24 heures sur 24, pendant la période de vente indiquée sur le site
www.pelangi-floating-tray.fr .
Le client reconnaît cependant qu’en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie
des opérateurs de télécommunication, la disponibilité permanente ne peut être garantie.
La société PELANGI FLOATING TRAY ne peut être tenue pour responsable des problèmes
techniques tels qu’une interruption de la connexion internet.
La société PELANGI FLOATING TRAY ne peut être tenue pour responsable de l’apparition
sur son site de liens hypertextes (publicités intempestives sur l’écran, spams, etc.) pouvant
renvoyer vers d’autres sites que www.pelangi-floating-tray.fr .
3°) Utilisation des données collectées
Passant commande via le site, le client consent à l’utilisation par la société PELANGI
FLOATING TRAY des données nominatives le concernant. Vos données font l’objet de
traitements informatiques, sur la base de votre consentement, mis en œuvre par la société
PELANGI FLOATING TRAY permettant de traiter votre commande (gestion de la
commande, livraison, facture, réclamation client), d’utiliser les services proposés, de vous
adresser des offres promotionnelles pouvant être personnalisée, de vous adresser de la
prospection commerciale, de réaliser des statistiques, des mesures d’audience et d’efficacité
des campagnes publicitaires.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen
2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant.
Il suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante contact@pelangi-floating tray.fr en indiquant
les noms, prénoms et adresse mail de l’utilisateur. Nous prenons toutes précautions afin de
préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher
qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non autorisés y aient
accès.
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la
durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce
qui est prévu par la loi applicable. Vos données sont conservées pendant une durée de trois
ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec
vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En
l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront
supprimées.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre
du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
7– Propriété intellectuelle
Il est interdit à toute personne qui se connecte sur le site www.pelangi floating-tray.fr de
copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et
expresse de la société PELANGI FLOATING TRAY.
8– Loi du contrat – Litiges
1°) Le droit applicable
Le droit applicable est celui du droit français. Le présent contrat est régi par les clauses
figurant aux présentes et subsidiairement par les dispositions légales propres à la vente et
plus particulièrement la vente à distance au bénéfice d’un client non professionnel.
2°) Indépendance des clauses
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée
pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des
autres dispositions des conditions générales de vente. La clause invalidée ou jugée
inapplicable sera alors remplacée par la disposition légale supplétive ou par une clause
d’usage la plus proche possible.
3°) Clause d’exonération de responsabilité
La société PELANGI FLOATING TRAY ne peut être tenue responsable en cas de
manquement à ses obligations ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou
résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les cours et tribunaux français,
tels qu’une catastrophe naturelle, un incendie, une grève interne ou externe, des
défaillances ou pannes internes ou externes, et tout évènement ne permettant pas la bonne
exécution des commandes.
4°) Litiges
Tout litige entre les parties sera porté devant les tribunaux français compétents dans le
ressort de la Cour d’Appel de PAU.